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1 organisation de l'Etat
Dictionnaire de droit français-russe > organisation de l'Etat
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2 organisation
f1) организация, формирование3) организация ( действие)•- organisation affiliéeorganisation internationale de caractère universel — международная организация универсального характера
- organisation bancaire
- organisation de base
- organisation centrale
- organisation chargée de l'exécution
- organisation conjointe
- organisation de consommateurs
- organisation coopérative
- organisation corporative
- organisation d'employeurs
- organisation de l'Etat
- organisation d'exploitation en commun
- organisation financière
- organisation intercontinentale
- organisation interétatique
- organisation interétatique temporaire
- organisation intergouvernementale
- organisation internationale
- organisation internationale permanente
- organisation internationale privée
- organisation internationale spécialisée
- organisation internationale universelle
- organisation judiciaire
- organisation locale
- organisation mondiale
- organisation non gouvernementale
- organisation participante
- organisation patronale
- organisation politique
- organisation des pouvoirs
- organisation des pouvoirs publics
- organisation professionnelle
- organisation régionale
- organisation statuaire
- organisation supranationale
- organisation syndicale
- organisation technique
- organisation du territoire -
3 Article 71
Relèvent de la compétence de la Fédération de Russie:a) l'adoption et la modification de la Constitution de la Fédération de Russie et des lois fédérales, le contrôle de leur respect;b) la structure fédérale et le territoire de la Fédération de Russie; c) la réglementation et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la citoyenneté dans la Fédération de Russie; la réglementation et la protection des droits des minorités nationales; d) l'établissement du système des organes fédéraux des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; la formation des organes d'Etat fédéraux; e) la propriété fédérale d'Etat et son administration; f) l'établissement des fondements de la politique fédérale et les programmes fédéraux dans le domaine du développement d'Etat, économique, écologique, social, culturel et national dans la Fédération de Russie; g) l'établissement des fondements juridiques du marché unique; la réglementation financière, des changes, du crédit, douanière, l'émission monétaire, les fondements de la politique des prix; les services économigues fédéraux, y compris les banques fédérales; h) le budget fédéral; les impôts et taxes fédéraux; les fonds fédéraux de développement régional; i) les systèmes énergétiques fédéraux, l'énergie nucléaire, les matières fissiles; le transport, les voies de communication, l'information et les télécommunications fédérales; les activités spatiales; j) la politique extérieure et les relations internationales de la Fédération de Russie, les traités internationaux de la Fédération de Russie; les problèmes de la guerre et de la paix; k) les relations économiques extérieures de la Fédération de Russie; l) la défense et la sécurité; les industries de défense; la fixation de la procédure de vente et d'achat d'armes, de munitions, d'équipements militaires et des autres biens militaires; la production de substances toxiques, de stupéfiants et les modalités de leur utilisation; m) la définition du statut et la protection de la frontière d'Etat, de la mer territoriale, de l'espace aérien, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la Fédération de Russie; n) l'organisation judiciaire; la Prokuratura; la législation pénale, de procédure pénale et pénitentiaire; l'amnistie et la grâce; la législation civile, de procédure civile et de procédure d'arbitrage; la réglementation juridique de la propriété intellectuelle; o) le droit fédéral des conflits de lois; p) le service météorologique, les normes et étalons, le système métrique et la mesure du temps; la géodésie et la cartographie; la dénomination des entités géographiques; la statistique et la comtabilité officielles; g) les décorations d'Etat et les titres honorifiques de la Fédération de Russie; r) la fonction publique fédérale.__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 71[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 71[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 71[/ref]> -
4 устройство
с.1) ( действие) organisation f; arrangement m; aménagement m; règlement m; installation f (ср. устроить)для устройства своих дел — pour arranger ( или régler) ses affaires2) ( оборудование) installation f; équipement m ( снаряжение); mécanisme m ( механизм)3) (строение, строй) structure f; ordre mгосударственное устройство — organisation f de l'Etat, structure de l'Etat -
5 Article 101
1. Le Conseil de la Fédération élit en son sein le Président et les vice-présidents du Conseil de la Fédération. La Douma d'Etat élit en son sein le Président et les vice-présidents de la Douma d'Etat.2. Le Président et les vice-présidents du Conseil de la Fédération, le Président et les vice-présidents de la Douma d'Etat président les séances et assurent l'ordre interne de la chambre. 3. Le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat forment des comités et commissions, procèdent à des auditions parlementaires sur les questions de leur compétence. 4. Chacune des chambres adopte son règlement et règle les questions d'organisation interne de son fonctionnement. 5. Pour assurer le contrôle de l'exécution du budget fédéral, le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat forment la Chambre des comptes, dont la composition et la procédure de fonctionnement dont fixées par la loi fédérale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 101[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 101[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 101[/ref]> -
6 Article 72
1. Relèvent de la compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie:a) la garantie de la conformité des Constitutions et des lois des républiques, des statuts, des lois et autres actes juridigues normatifs des territoires, régions, villes d'importance fédérale, de la région autonome, des districts autonomes à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales;b) la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la protection des droits des minorités nationales; la garantie de la légalité, de l'ordre juridique et de la sécurité publique; le régime des zones frontalières; c) les problèmes de possession, de jouissance et de disposition de la terre, du soussol, des eaux et des autres ressources naturelles; d) la délimitation de la propriété d'Etat; e) l'exploitation de la nature; la proctection de l'environnement et la garantie de la sécurité écologique; les sites naturels spécialement protégés; la protection des monuments historiques et culturels; f) les questions générales de l'éducation, de l'enseignement, de la science, de la culture, de la culture physique et du sport; g) la coordination des questions de santé; la protection de la famille, de la maternité, de la paternité et de l'enfance; la protection sociale, y compris la sécurité sociale; h) l'organisation de mesures de lutte contre les catastrophes, les calamités naturelles, les épidémies, l'élimination de leurs conséquences; i) l'établissement des principes généraux de l'imposition et de la taxation dans la Fédération de Russie; j) la législation administrative, de procédure administrative, du travail, de la famille, du logement; la législation foncière, sur l'eau, les forêts; la législation sur le sous-sol, sur la protection de l'environnement; k) les cadres des organes judiciaires et du maintien de l'ordre; le barreau, le notariat; 1) la protection du milieu d'habitation habituel et du milieu de vie traditionnel des communautés ethniques peu nombreuses; m) l'établissement des principes généraux d'organisation du système des organes du pouvoir d'Etat et de l'autoadministration locale; n) la coordination des rapports internationaux et économiques extérieurs des sujets de la Fédération de Russie, l'exécution des traités internationaux de la Fédération de Russie.2. Les dispositions du présent article s'appliquent dans une mesure égale à la république, au territoire, à la région, à la ville d'importance fédérale, à la région autonome, au district autonome.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 72[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 72[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 72[/ref]> -
7 Article 84
Le Président de la Fédération de Russie:a) décide de la date de l'élection à la Douma d'Etat conformément à la Constitution de la Fédération de Russie et à la loi fédérale;b) dissout la Douma d'Etat dans les cas et selon la procédure prévus par la Constitution de la Fédération de Russie; c) décide de l'organisation du référendum selon la procédure fixée par la loi constitutionnelle fédérale; d) soumet des projets de lois à la Douma d'Etat; e) signe et promulgue les lois fédérales; f) adresse à l'Assemblée fédérale des messages annuels sur la situation dans le pays et sur les orientations fondamentales de la politique intériere et extérieure de l'Etat.__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 84[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 84[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 84[/ref]> -
8 association nationale
Association de football responsable de l'organisation et de la mise sur pied du football sur le territoire d'un État indépendant reconnu par l'ONU.A football association based in a country recognised by the United Nations as an independent state which is responsible for the organisation and implementation of football-related matters in its territory.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > association nationale
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9 acte
m1) актdemander acte — просить об установлении юридического факта;
donner acte — официально удостоверять, подтверждать; устанавливать [признавать] юридический факт по просьбе заинтересованной стороны;
dont acte — что надлежаще подтверждается [удостоверяется];
acte dresser un acte — составлять акт;
passer un acte — заключать сделку;
prendre acte — устанавливать юридический факт по собственной инициативе;
prendre acte de... — отмечать факт; принимать факт к сведению;
2) сделка3) действие4) документ ( см. тж actes)acte de célébration du mariage des père et mère — свидетельство о вступлении в брак отца и матери внебрачного ребёнка
acte de juridiction, acte juridictionnel — юрисдикционный акт; акт судебного органа, судебное постановление
- acte abstraitacte sous seing privé, acte sous signature privée — 1) сделка, заключённая в простой письменной форме 2) акт, подписанный только заинтересованными лицами ( неудостоверенный)
- acte d'accusation
- acte additionnel
- acte d'adhésion
- acte administratif
- acte administratif exécutoire
- acte d'administration
- acte d'administration des biens
- acte d'administration interne
- acte d'administration judiciaire
- acte d'adoption
- acte d'agression
- acte annulable
- acte apparent
- acte d'appel
- acte d'apport
- acte d'arbitrage
- acte arbitraire
- acte d'assignation
- acte attaqué
- acte attentatoire
- acte d'authentification
- acte authentique
- acte d'autorité
- acte d'avocat à avocat
- acte d'avoué à avoué
- acte de belligérance
- acte bilatéral
- acte en brevet
- acte de candidature
- acte de capitulation
- acte à cause de mort
- acte de cautionnement
- acte de citation
- acte civil
- acte civil par accessoire
- acte clair
- acte de coercition
- acte de commerce
- acte de commerce par accessoire
- acte de commerce par nature
- acte de commerce objectif
- acte communautaire
- acte de complicité
- acte concluant
- acte conditionné
- acte conditionnel
- acte confirmatif
- acte consensuel
- acte conservatoire
- acte constitutif
- acte de constitution de société
- acte constitutionnel
- acte consulaire
- acte contractuel
- acte de contrainte
- acte de convocation
- acte de la courtoisie
- acte criminel
- acte de cruauté
- acte de décès
- acte déclaratif
- acte défectueux
- acte déguisé
- acte délibéré
- acte délictueux
- acte de délivrance
- acte de dénonciation
- acte de dépôt
- acte détachable
- acte diplomatique
- acte de disposition
- acte dommageable
- acte dommageable international
- acte de donation
- acte dressé par un notaire
- acte de droit civil
- acte écrit
- acte d'écrou
- acte de l'état civil
- acte étatique
- acte d'exécution
- acte extrajudiciaire
- acte extrapatrimonial
- acte faisant grief
- acte falsifié
- acte fictif
- acte final
- acte foncier
- acte de force armée
- acte de francisation
- acte frauduleux
- acte général d'arbitrage
- acte de génocide
- acte de gestion
- acte de gestion externe
- acte de gouvernement
- acte de grace
- acte homicide
- acte d'hostilité
- acte illégal
- acte illicite
- acte illicite international
- acte impudique
- acte inamical
- acte indviduel
- acte d'information
- acte d'ingérence
- acte inhumain
- acte innomé
- acte d'instruction
- acte instrumentaire
- acte d'insubordination
- acte international
- acte internationalement illicite
- acte interne
- acte introductif d'instance
- acte itératif
- acte judiciaire
- acte juridique
- acte juridique concerté
- acte juridique d'état civil
- acte légal
- acte légalisé
- acte législatif
- acte de légitime défense
- acte litigieux
- acte de mariage
- acte matériel
- acte matériel de violence
- acte médico-légal
- acte en minute
- acte de mise en accusation
- acte mixte
- acte modificatif
- acte de naissance
- acte de navigation
- acte non réglementaire
- acte devant notaire
- acte du notaire
- acte notarié
- acte de notification
- acte de notoriété
- acte nul
- acte nul de nullité absolue
- acte nul de nullité relative
- acte d'obligation
- acte obscène
- acte officiel
- acte organique
- acte d'origine
- acte ostensible
- acte du Palais
- acte de participation
- acte patrimonial
- acte peu amical
- acte à portée obligatoire
- acte positif
- acte de poursuite
- acte préjudiciable
- acte préparatoire
- acte primordial
- acte privé
- acte de procédure
- acte de procuration
- acte de promesse
- acte de propriété
- acte de protêt
- acte public
- acte de puissance publique
- acte punissable
- acte de pure faculté
- acte putatif
- acte récognitif
- acte de reconnaissance
- acte de récusation
- acte réglementaire
- acte régulier
- acte de rénonciation
- acte répréhensible
- acte requérant célérité
- acte rescindable
- acte de révision
- acte de sabotage
- acte secret
- acte de simple tolérance
- acte simulé
- acte de société
- acte solennel
- acte de souscription
- acte hors statut
- acte subjectif
- acte testamentaire
- acte à titre gratuit
- acte à titre onéreux
- acte à titre particulier
- acte à titre universel
- acte transactionnel
- acte de transfert
- acte translatif
- acte translatif de propriété
- acte type
- acte unilatéral
- acte de vandalisme
- acte entre vifs
- acte de violence
- acte volontaire
- acte de volonté
- acte de volonté unilatéral -
10 Article 77
1. Le système des organes du pouvoir d'Etat des républiques, des territoires, des régions, des villes d'importance fédérale, de la région autonome, des districts autonomes sont établis par les sujets de la Fédération de Russie de façon autonome conformément aux fondements de l'ordre constitutionnel de la Fédération de Russie et aux principes généraux d'organisation des organes représentatifs et exécutifs du pouvoir d'Etat fixés par la loi fédérale.2. Dans les limites de la compétence de la Fédération de Russie et des attributions de la Fédération de Russie dans les domaines de compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie, les organes fédéraux du pouvoir exécutif et les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie forment un système unique du pouvoir exécutif dans la Fédération de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 77[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 77[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 77[/ref]> -
11 la journée des Dupes
ист."день одураченных" (11 ноября 1630 года кардинал Ришелье, которого все считали в опале, вновь вошел в милость у Людовика XIII)De la journée des Dupes, où le furent ceux qui crurent un instant à l'avoir renversé, jusqu'à sa mort, Richelieu régna sans partage sur la volonté du roi et put se consacrer à l'organisation bureaucratique de l'État. (A. Ribard, La France, Histoire d'un peuple.) — После "дня одураченных", поверивших было в падение кардинала Ришелье и до самой своей смерти в 1648 году, он безраздельно властвовал над волей Людовика XIII и отдал себя всецело бюрократической организации государства.
Dictionnaire français-russe des idiomes > la journée des Dupes
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12 admission
f1) приём; принятие2) допуск; ввоз•- admission aux allocations
- admission à l'assurance
- admission en avarie commune
- admission du chef de poste consulaire
- admission comme membre de
- admission conforme
- admission dans le corps diplomatique
- admission d'un Etat
- admission des étrangers
- admission en franchise
- admission de nouveaux membres
- admission dans l'ONU
- admission des réfugiés
- admission à la retraite
- admission temporaire
- admission au transport
- admission au travail -
13 âme
f1. душа́ ◄pl. ду-►;c'est une bonne âme — э́то до́брая душа́ <до́брое се́рдце>; grandeur d'âme — вели́чие души́; aimer de toute son âme — люби́ть/по= всей душо́й <всем се́рдцем>; jusqu'au fond de l'âme — до глуби́ны души́; bonté d'âme — доброду́шие; état d'âme — душе́вное состоя́ние, настрое́ние; des cris à fendre l'âme — душераздира́ющие кри́ки; avoir du vague à l'âme — предава́ться/преда́ться грусти́, грусти́ть/ за= inch.; jouer du violon avec âme — с душо́й игра́ть ipf. на скри́пке; être musicien dans l'âme — быть музыка́нтом в душе́; mettre de l'âme dans une interprétation musicale — вкла́дывать/вложи́ть [↑всю] ду́шу в игру́ <в исполне́ние>; en mon âme et conj. science — по со́вести; положа́ ру́ку на се́рдце; se donner corps et âme à un travail — отдава́ться/отда́ться всей душо́й рабо́те; ● rendre l'âme — умира́ть/умере́ть, испуска́ть/испусти́ть дух, отда́ть pf. бо́гу ду́шу; Dieu ait son âme — ца́рство ему́ небе́сноеune âme noble — благоро́дная душа́;
2. (animateur) душа́, вдохнови́тель;il est l'âme du complot (de cette organisation) — он душа́ за́говора (э́той организа́ции)
3. (être, habitant) челове́к*, жи́тель, душа́, vx.;● il n'y a pas âme qui vive — нет ни [одно́!: живо́й] души́; avoir charge d'âme(s) — отвеча́ть ipf. за други́хune ville de dix mille âmes — го́род с десятью́ ты́сячами жи́телей;
4. techn. сердцеви́на, серде́чник (d'un câble)5. milit. кана́л ствола́ (d'un canon) 6. mus. ду́шка ◄е► (d'un violon) -
14 fédération
f1. (état) федера́ция, объедине́ние госуда́рств 2. (organisation) федера́ция, объедине́ние сою́з;la Fédération française de football — францу́зская федера́ция футбо́лаla Fédération syndicale mondiale — Всеми́рная федера́ция профсою́зов;
3. hist.:la fête de la Fédération — День Федера́ции
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15 qualité
f1. ка́чество, сво́йство;l'étendue est la qualité essentielle des corps — протяжённость — суще́ственное сво́йство тел
de bonne (de mauvaise) qualité — хоро́шего (плохо́го) ка́чества, доброка́чественный (низкока́чественный); de première (de deuxième) qualité — пе́рвого (второ́го) сорта́, первосо́ртный (второсо́ртный); d'excellente qualité — прекра́сного <вы́сшего> ка́чества; un vin de qualité supérieure — вино́ вы́сшего ка́чества; un spectacle de haute qualité — отли́чный <превосхо́дный> спекта́кль; la qualité de la vie — ка́чество жи́зниles prix varient selon la qualité — це́ны меня́ются в соотве́тствии с ка́чеством;
des qualités d'organisation — организа́торские спосо́бности; des qualités de jugement — спосо́бность здра́во мы́слить, здравомы́слиеil n'a pas les qualités d'un homme d'Etat — он не облада́ет ка́чествами <да́нными> госуда́рственного де́ятеля;
║ (vertu) досто́инство;cette voiture a des qualités — э́та автомаши́на облада́ет ря́дом досто́инств; l'honnêteté est sa principale qualité — гла́вное его́ досто́инство — че́стность; il a toutes les qualités — он облада́ет ма́ссой досто́инств; он положи́тельный челове́к во всех отноше́нияхles qualités et les défauts — досто́инства и недоста́тки;
4. (condition) положе́ние; пост ◄P2, -а►, до́лжность ◄G pl. -ей► (poste); зва́ние; ти́тул (titre); зна́тное <благоро́дное> происхожде́ние (origine) vx.;décliner ses nom, prénoms et qualité — называ́ть/назва́ть свою́ фами́лию, и́мя и зва́ние; un homme de qualité — челове́к благоро́дного происхожде́ния; дворяни́н vx.; зна́тный челове́к;sa qualité d'ancien ministre lui ouvre toutes les portes — ти́тул <положе́ние> бы́вшего мини́стра открыва́ет пе́ред ним все двери́;
en qualité de... в ка́честве (+ G);en qualité de doyen — в ка́честве дека́на, как дека́н; в ка́честве ста́ршего;
és qualités dr. по до́лжности, в ка́честве тако́вого; по положе́нию;le ministre était présent à la réunion es qualités — мини́стр прису́тствовал на заседа́нии по положе́нию <в си́лу свое́й до́лжности>
5. (droit, pouvoir) пра́во ◄pl. -л►, полномо́чие;il n'a pas qualité pour... — он не име́ет права́, он не в пра́ве + inf; — он не име́ет никаки́х полномо́чий (для + G; на + A)
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16 section
f1. (action) рассече́ние;opérer la section d'une artère — производи́ть/ произвести́ рассече́ние арте́рии; рассека́ть/рассе́чь арте́рию
2. (figure, aspect) сече́ние;une tige de section carrée — сте́ржень квадра́тного сече́ния
3. math. сече́ние;point de section — то́чка сече́ния 4. (administration, institution) — отде́л; section du Conseil d'Etat — отде́л госуда́рственного сове́та; différentes sections d'une bibliothèque — разли́чные отде́лы библиоте́киune section conique — кони́ческое сече́ние;
5. (ouvrage, traité) разде́л;un chapitre divisé en deux sections — глава́, состоя́щая из двух разде́лов
6. (classe, subdivision organique) отделе́ние, часть ◄G pl. -ей► f7. (transports) уча́сток;la ligne comporte quatre sectiong — э́та ли́ния состои́т из четырёх уча́стков; un trajet de deux sections — рейс в два уча́сткаune section de route — уча́сток доро́ги;
8. (élection) уча́сток;une section de vote — избира́тельный уча́сток; пункт голосова́нияune section électorale — избира́тельный уча́сток;
9. (d'une organisation, etc.) се́кция RF;une réunion de section — собра́ние парти́йной се́кции <райо́нной организа́ции па́ртии>la section syndicale — профсою́зная се́кция;
10. milit. взвод;le chef de section — команди́р взво́да; l'école de section — боева́я подгото́вка взво́да; la section de commandement de la compagnie — взвод управле́ния ро́ты; la section spéciale — дисциплина́рный <штрафно́й> взводune section d'infanterie — пехо́тный взвод;
См. также в других словарях:
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
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Organisation de l'empire ottoman — Blason de l Empire ottoman … Wikipédia en Français
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État souverain de Cauca — Estado soberano de Cauca es 1857 – 1886 … Wikipédia en Français